Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06609
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 23/06609
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 20 Juillet 2026 N° RG 23/06609 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPYD Code NAC : 53B S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. COMPAGNIE FONCIERE CONDE [U] [B] [T] [K] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06609
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 23/06609
N° RG 23/06609 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC6I PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06609 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC6I Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel KIEFFER Me Léa TOLEDANO Le Le Greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Léa TOLEDANO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06609
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/06609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/06609 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06609
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/06609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06609 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DARCET, Me GUENEZAN ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06609
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/06609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILDH Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06609
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/06609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 06 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/06609 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCX7 DEMANDEURS : M. [D] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE Mme [U] [Z], demeurant [Adresse 3] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06609
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06609
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [N] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06609 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5F N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06609
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/06609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 34 Rôle N° RG 23/06609 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJDO S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Sébastien GUENOT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06609
CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/06609
N° RG 23/06609 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7W Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseill
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