Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06614
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 23/06614
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE du 11 Septembre 2025 N° RG : N° RG 23/06614 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE74 Affaire : [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06614
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/06614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06614 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJD4 [M] [J] VEUVE [K] C/ S.A. AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-joëlle DESBISS
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