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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06614

    TJ 94028, 20 août 2026, RG 23/06614

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/06614 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNXZ / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [G] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908ac3195da062e0209208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06614

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/06614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06614 N° Portalis 352J-W-B7H-CZU6O N° PARQUET : 24/150 N° MINUTE : Assignation du : 26 avril 2023 AJ du TJ DE [Localité 7] du 05 Avril 2022 N° 2022/010007 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d7c9cdc6046d472e4a67
  • ca other ca_lyon n° 23/06614

    CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 23/06614

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE du 11 Septembre 2025 N° RG : N° RG 23/06614 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE74 Affaire : [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5ed3f8c7b31ea1457dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06614

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/06614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06614 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TM2 AFFAIRE : Mme [L] [R] épouse [Y] (Me Anthony LUNARDI) C/ Association [3] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 F

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed488b848dd6814c5ef89
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06614

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/06614

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06614 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJD4 [M] [J] VEUVE [K] C/ S.A. AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-joëlle DESBISS

    Lire la décision → Vérifier la source 666bdded4f86b00008117980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06614

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/06614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYQE N° de MINUTE : 24/00290 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] A [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e79f09a857031ac576

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1