Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06624
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/06624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/315 Rôle N° RG 23/06624 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJEW [U] [M] C/ [Y] [L] S.E.L.A.R.L. BERTHOLET DE SAINT RAPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06624
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/06624
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNXP Décision déférée
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/06624
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/06624
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/06624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNXP Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2023 Date de saisine : 20 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et ch
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