Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06641
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06641
REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILIH Décision déférée à la cour : jugement du 11
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/06641
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/06641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F Chambre civile 1-2 ARRET N°115 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 23/06641 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAY AFFAIRE : [N] [R] C/ S.A.S. JD TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06641
CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/06641
N° RG 23/06641 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFB5 Nom du ressortissant : [B] [G] [G] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseiller à
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