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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expertise tj83137 n° 23/06641

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/06641

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06641 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJPX En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c4084f14adac90dc7ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06641

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 23/06641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/06641 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKR6 Jugement du 10 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215 Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06641

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 23/06641

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 23/06641 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVQD DEMANDEUR : Madame [R], [I], [U] [F] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (86) [Adresse 3] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6984689acdc6046d47003fe1
  • ca other ca_paris n° 23/06641

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06641

    REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILIH Décision déférée à la cour : jugement du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219afd95ebd9ab3854f2
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/06641

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/06641

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F Chambre civile 1-2 ARRET N°115 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 23/06641 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAY AFFAIRE : [N] [R] C/ S.A.S. JD TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 202

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06641

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 23/06641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me BAH à Me ............................................... Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda0a9d5adc26061fd00
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06641

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 23/06641

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/06641 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7MD MINUTE n° : 2024/ 328 DATE : 03 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 668edbbd2980a82f59dc1f0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06641

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/06641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anthony BAUDIFFIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06641 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LAL N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 25

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06641

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanne GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06641 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TDG N° MINUTE : 5/2024 ORDONNAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06641

    CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/06641

    N° RG 23/06641 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFB5 Nom du ressortissant : [B] [G] [G] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f171dfcd8318201177

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1