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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06642 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06642

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/06642

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ 125 Rôle N° RG 23/06642 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJG6 S.A.S. ORA E CAR C/ S.A.S. DOMAINE DU GOLFE DE SAINT TROPEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANO

    Lire la décision → Vérifier la source 665968b4378099000886541d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06642

    CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/06642

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDA2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f375dc6faf0009588b05
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06642

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/06642

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 23/06642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2023 Date de saisine : 17 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marq

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d90788aac83189ea298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1