Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06669
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/06669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMCB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet
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ca other ca_rennes n° 23/06669
CA Rennes, 2 févr. 2026, RG 23/06669
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/06669 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJEJ Appel contre le jugement rendu le30.01.2023 RG - 20/2297 par le TJ de NANTES Mme [W] [C] C/ M. [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHABANNES Me GARCI
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ca other ca_lyon n° 23/06669
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 23/06669
N° RG 23/06669 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFED Décision du tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 juillet 2023 RG : 22/01476 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Septembre 2025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06669
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/06669
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4K Décision dé
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