Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06669
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/06669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMCB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet
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ca other ca_rennes n° 23/06669
CA Rennes, 2 févr. 2026, RG 23/06669
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/06669 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJEJ Appel contre le jugement rendu le30.01.2023 RG - 20/2297 par le TJ de NANTES Mme [W] [C] C/ M. [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHABANNES Me GARCI
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ca other ca_lyon n° 23/06669
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 23/06669
N° RG 23/06669 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFED Décision du tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 juillet 2023 RG : 22/01476 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Septembre 2025 APPELA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/06669
TJ 95500, 21 juill. 2025, RG 23/06669
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/06669 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMIZ AFFAIRE : [F] [B] [W] [Z] épouse [J]/ [S] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06669
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/06669
N° RG 23/06669 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06669 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBOP Copie executoire
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06669
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 23/06669
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/06669 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7I4 MINUTE n°: 2024/ 337 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06669
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 23/06669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LDP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 19 février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06669
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/06669
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4K Décision dé
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