Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06673
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 23/06673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMEB Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/06673
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/06673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4V Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06673
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 23/06673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/06673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJLA [D] [V] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06673
CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/06673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06673 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDDC AFFAIRE : [G] [C] divorcée [N] C/ Société [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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