Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06673
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 23/06673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMEB Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/06673
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/06673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4V Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06673
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 23/06673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06673 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLT2 Jugement du 20 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anthony VINCENT - 2143 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06673
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 23/06673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/06673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJLA [D] [V] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06673
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/06673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Me Jean-Emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THD N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 23 septembre 2024 DEMANDERESSE L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06673
CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/06673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06673 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDDC AFFAIRE : [G] [C] divorcée [N] C/ Société [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06673
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/06673
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 23/06673 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOL DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 10] Comparant en person
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06673
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/06673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06673 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FN JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00033 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06673
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Catherine GAUTHIER........... Le ...........
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