Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06683
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/06683
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 (n° /2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN5I Décision
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ca other ca_paris n° 23/06683
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06683
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMFN Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06683
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/256 N° RG 23/06683 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJMN [J] [W] C/ Caisse CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : Me ADOUL Me TARI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06683
CA Lyon, 25 août 2023, RG 23/06683
N° RG 23/06683 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFC Nom du ressortissant : [U] [R] [N] [N] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, con
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