Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06684
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06684
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMFZ Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/06684
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/06684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/06684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJMP Ordonnance n° 2025/M79 Monsieur [K] [X] [M] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06684
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 51 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN5J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2023 - j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06684
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDDZ AFFAIRE : [M] [Y] épouse [O] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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