Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06684
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06684
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMFZ Décision déférée à la Cour :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/06684
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 23/06684
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/06684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5HE Numéro de minute : S.C.I. SCI REPUBLIQUE Représentant : Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1202 C/ S.A.R.L. ACAK Représentant : Me Abir BEN C
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/06684
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/06684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/06684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJMP Ordonnance n° 2025/M79 Monsieur [K] [X] [M] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06684
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/06684
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/06684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5HE Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06684
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LGZ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06684
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 51 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN5J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2023 - j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06684
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDDZ AFFAIRE : [M] [Y] épouse [O] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06684
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/06684
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2024 N° RG 23/06684 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN2E DEMANDEUR : Madame [I] [T] épouse [E] née le 23 Janvier 1985 à MEULAN (78250) de nationalité Française Profession : Accompag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06684
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIF N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25
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