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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06691

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 23/06691

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN53 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d712e40a40d5ce9953c
  • ca other ca_paris n° 23/06691

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06691

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f616ab82b8b72405fd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06691

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/06691

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 112 N° RG 23/06691 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHM Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ S.C.I. LE QUADRANT Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde4a4f86b00008118090
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06691

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/06691

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 23/06691 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJNA Ordonnance n° 2024/M60 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire Me [Z] [E] Représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba4f97d592000810743f

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