Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06695
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/06695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06695 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDE5 + N° RG 23/06636 AFFAIRE : S.A.R.L.U. AUDITLOR C/ S.A.S. FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE Dé
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ca other ca_rennes n° 23/06695
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/06695
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06695 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJJK [R] [G] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06695
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/06695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06695 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN6C Décision déférée à la cour Jugement du 22 mars 2023-Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06695
CA Lyon, 25 août 2023, RG 23/06695
N° RG 23/06695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFF7 Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, cons
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