Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06700
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/06700
2ème Chambre N° RG 23/06700 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJJV (Réf 1ère instance : 22/01462) S.A.R.L. EMERAUDE [W] C/ M. [E] [T] Mme [H] [Q] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me SOURDIN - Me LAVOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_aix_provence n° 23/06700
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/06700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06700 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJOJ Ordonnance n° 2025/M28 Société MAGIC SOLAR CONSULT SRL, société de droit roumain, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06700
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/06700
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06700 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN6N Décision dé
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