Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06705
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06705
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 septembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMII Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06705
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06705 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDGH AFFAIRE : [D] [R] C/ [F] [Z] [K] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2023 par l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06705
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/06705
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN6Z Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles