Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06716
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06716
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7Q Décision déf
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06716
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/06716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 119 N° RG 23/06716 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJPU [P] [F] [J] [V] épouse [F] C/ S.A. AIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : M
-
ca other ca_paris n° 23/06716
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06716
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06716
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/06716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06716 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE HOSPITALIER [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles