Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06721
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/06721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/130 Rôle N° RG 23/06721 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJP7 [O] [X] C/ [T] [N] [M] [V] [Y] [B] [J] [Y] Société LA COMPAGNIE MEDICAL INSURANCE COMPANY DAC Organisme ONIAM CAUX (ONIAM) Organi
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ca other ca_paris n° 23/06721
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06721
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06721
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/06721
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/06721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN72 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
Raccourcis
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