Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06723
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/06723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/06723 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDH3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SA Cabinet
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ca other ca_paris n° 23/06723
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/06723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 363 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMKN Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06723
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/06723
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2023 -Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06723
CA Lyon, 27 août 2023, RG 23/06723
N° RG 23/06723 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIH Nom du ressortissant : [R] [V] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétenti
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