Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06728
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06728
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° 40, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOAI Décision déf
-
ca other ca_paris n° 23/06728
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06728
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06728
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/06728
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06728 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJL5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2023 Décision a
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06728
CA Lyon, 27 août 2023, RG 23/06728
N° RG 23/06728 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIM Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles