Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06728
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06728
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° 40, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOAI Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06728
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 23/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06728 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSLR NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 14] 30, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06728
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 19eme contentieux médical N° RG 23/06728 N° MINUTE : Assignation des : - 11, 13 17 et 21 Avril 2023 - 16 Mai 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par la Selarlu GUILBERT
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ca other ca_paris n° 23/06728
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06728
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06728
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 23/06728
N° RG 23/06728 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEEA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06728 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEEA Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - SA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06728
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/06728
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06728 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3SP N° de MINUTE : 24/00778 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 5] [Localité 8], représenté par son syndic, la société VALIERE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06728
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/06728
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06728 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJL5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06728
CA Lyon, 27 août 2023, RG 23/06728
N° RG 23/06728 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIM Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administra
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