Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06729
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 23/06729
2ème Chambre N° RG 23/06729 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJMP (Réf 1ère instance : 11.22-0001) (3) S.A.R.L. MANOIR DE [Localité 1] C/ M. [S] [P] Mme [T] [B] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me GODIER - Me VIVES
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ca other ca_versailles n° 23/06729
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 23/06729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/06729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDIL AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE VISION 80 pris en la personne de son syndic, la SAS ATRIUM G
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ca other ca_paris n° 23/06729
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 23/06729
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOAK Décision
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ca other ca_paris n° 23/06729
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06729
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMK4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06729
CA Lyon, 28 août 2023, RG 23/06729
N° RG 23/06729 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIN Nom du ressortissant : [I] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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