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  • ca other ca_rennes n° 23/06729

    CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 23/06729

    2ème Chambre N° RG 23/06729 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJMP (Réf 1ère instance : 11.22-0001) (3) S.A.R.L. MANOIR DE [Localité 1] C/ M. [S] [P] Mme [T] [B] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me GODIER - Me VIVES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e40acdc6046d477b3909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06729

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 23/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/06729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFYY Jugement du 06 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN JUDICIAIRE, vestiaire : 531 Me Marie-Caroline BILLON-RENAU

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  • ca other ca_versailles n° 23/06729

    CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 23/06729

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/06729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDIL AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE VISION 80 pris en la personne de son syndic, la SAS ATRIUM G

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  • ca other ca_paris n° 23/06729

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 23/06729

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOAK Décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06729

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Nathalie BUNIAK délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06729 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXLK N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06729

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06729 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P27 AFFAIRE : M. [X] [H] (Me Alain CHETRIT) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mar

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  • ca other ca_paris n° 23/06729

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06729

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMK4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06729

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06729 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXLK DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet CRAUNOT, Société Anonyme AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4829b6f0b67e439244943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06729

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5NU JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00023 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

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  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06729

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/06729

    N° RG 23/06729 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEOI 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 54G N° RG 23/06729 N° Portalis DBX6-W- B7H-YEOI Minute n° 2024/ DU 09 Janvier 2024 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [34] C/ SCCV [35] S.A. ALBINGIA S.A.S.U. MG AMENAGEMENT (anciennement dénommée

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98ccaa704a07f492d696
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06729

    CA Lyon, 28 août 2023, RG 23/06729

    N° RG 23/06729 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIN Nom du ressortissant : [I] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1