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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/06736

    CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/06736

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/06736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDIV AFFAIRE : S.A.S. TITANS C/ S.A.S. FLUNCH ... Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 695f4e0bcdc6046d4795b2fc
  • ca other ca_paris n° 23/06736

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06736

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06736 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMLO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f416ab82b8b72405d9

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