Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06739
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/06739
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOA3 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06739
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/06739
N° RG 23/06739 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJE Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 04 août 2023 RG : 23/00592 [C] C/ [V] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06739
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 23/06739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 204 N° RG 23/06739 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJRR Organisme CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [J] [L] épouse [T] Organisme CAF DU VAR Société [9] Société [5] Société [6]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06739
CA Versailles, 6 oct. 2023, RG 23/06739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde CAUSSADE CLINIQUE MGEN [Loc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles