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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06744

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06744

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMOY Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225c49cdc6046d473825ad
  • ca other ca_paris n° 23/06744

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/06744

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOBF Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2023 - tri

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe66fcdc6046d47c54ff9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06744

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/06744

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/06744 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJG AFFAIRE : Société UNILIN BV C/ Société AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d1d05d6f7f678d4951a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1