Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06759
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/06759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/06759 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKE AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 Juil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06759
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/06759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJUU Ordonnance n° 2024/M159 Monsieur [I] [S] représenté par Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelant Madame [L] [O] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06759
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/06759
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 MARS 2024 (n°98 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06759 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOCC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06759
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/06759
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°06 N° RG 23/06759 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPO S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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