Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06761
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMRT Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/06761
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/06761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06761 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKI AFFAIRE : [F] [M] C/ [E] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06761
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/06761
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 (n°151/2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOCG Décision d
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