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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06783

    CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/06783

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/06783 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMK AFFAIRE : SAS TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS C/ S.A. TXCOM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe752ca93b05f20ed294
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06783

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/06783

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 441, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOEE Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06783

    CA Lyon, 31 août 2023, RG 23/06783

    N° RG 23/06783 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFM4 Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f871dfcd83182011c9

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