Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06783
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/06783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/06783 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMK AFFAIRE : SAS TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS C/ S.A. TXCOM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06783
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/06783
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 441, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOEE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06783
CA Lyon, 31 août 2023, RG 23/06783
N° RG 23/06783 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFM4 Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseil
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