Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06796
CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 23/06796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2025 N° 2025 / 212 N° RG 23/06796 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZS [R] [Z] C/ [T] [X] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice ANDRAC Me Domin
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06796
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/06796
4ème Chambre ARRÊT N° 155 N° RG 23/06796 N°Portalis DBVL-V-B7H-UJVG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06796
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/06796
N° RG 23/06796 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFN2 Décision du Juge de l'exécutiondu TJ de SAINT-ETIENNE du 07 juillet 2023 RG : 22/00069 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06796
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/06796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFT Décision déféré
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