Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06806
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 23/06806
2ème Chambre ARRÊT N°15 N° RG 23/06806 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJXH (Réf 1ère instance : 23/00952) (3) S.A.S. BJ INVEST C/ S.A.S. ARKEA FONCIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06806
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/06806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/398 Rôle N° RG 23/06806 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ2I SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [E] [J] [T] [R] [S] [C] [U] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P R
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/06806
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/06806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGZ Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06806
CA Lyon, 1 sept. 2023, RG 23/06806
N° RG 23/06806 N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPC Nom du ressortissant : [G] [Y] [Y] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT, prés
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