Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06806
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/06806 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWB4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé [Adresse 4] représenté par son nouveau syndic en exercice, la société À L’UNISSON se
-
tj MEE - incident tj75056 n° 23/06806
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06806 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNYH N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [X]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/06806
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06806 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AYK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [C] N° minute : Grosse le à Me
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06806
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 23/06806
2ème Chambre ARRÊT N°15 N° RG 23/06806 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJXH (Réf 1ère instance : 23/00952) (3) S.A.S. BJ INVEST C/ S.A.S. ARKEA FONCIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06806
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/06806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YN N° de MINUTE : 24/00731 JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 S.A.S. RENOVAL ABRIS [Adresse 1] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL JEAN-PIMOR, avocats au barreau de P
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06806
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/06806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/398 Rôle N° RG 23/06806 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ2I SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [E] [J] [T] [R] [S] [C] [U] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06806
TJ Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/06806 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSEU JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 [L] [D] C/ S.A.R.L. SINVAL EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç
-
tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06806
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me GUILLET Le ......................
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06806
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/06806
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YN S.A.S. RENOVAL ABRIS Représentant : Maître Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0017 C/ Monsieur [M] [J] Repr
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06806
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06806 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNYH N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [G]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06806
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/06806
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/06806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YN Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Décembre 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 DECEMBRE 2023 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° R
-
ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/06806
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/06806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGZ Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06806
CA Lyon, 1 sept. 2023, RG 23/06806
N° RG 23/06806 N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPC Nom du ressortissant : [G] [Y] [Y] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT, prés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles