Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06810
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06810
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM6P Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06810
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/06810
N° RG 23/06810 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPI Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 24 juillet 2023 RG : 23/00716 [Y] C/ Association ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE DU CESI (EXIA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06810
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/06810
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n°231, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 -Jug
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