Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06810
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 23/06810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/06810 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUN7 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 02, 04 et 05 mai 2023 GC JUGEMENT rendu le 16 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabrice DELINDE, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06810
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/06810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06810 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVFR Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société UR [Localité 4] CHANTIERS, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le
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ca other ca_paris n° 23/06810
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06810
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM6P Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/06810
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/06810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/06810 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PS7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [U] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06810
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/06810
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06810 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZL N° de Minute : BX24/00563 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [O] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06810
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/06810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me DE GOLBERY Le .......
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06810
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/06810
N° RG 23/06810 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPI Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 24 juillet 2023 RG : 23/00716 [Y] C/ Association ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE DU CESI (EXIA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06810
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/06810
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2024 (n°231, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 -Jug
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