Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06812
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06812
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/06812
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOHP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06812
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/06812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 01 FÉVRIER 2024 N°2024/72 Rôle N° RG 23/06812 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ33 [O] [D] épouse [Z] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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