Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06814
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/06814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 Septembre 2024 N° RG 23/06814 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDP5 AFFAIRE : S.A.R.L. DIRECTCLIM C/ [U] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06814
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/06814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/62 Rôle N° RG 23/06814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ4B [M] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [V] - 'LES MANDATAIRES' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry illan BELHASSEN
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