Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06824
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06824
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06824 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023 Date de la saisine : 04 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06824
CA Versailles, 6 oct. 2023, RG 23/06824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06824 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQN Du 06 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06824
CA Lyon, 2 sept. 2023, RG 23/06824
N° RG 23/06824 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQL Nom du ressortissant : [B] [J] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ,
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