Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06830
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINDO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 23/06830
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/06830
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06830 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023 Date de la saisine : 04 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 04 OCTOBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06830
CA Lyon, 2 sept. 2023, RG 23/06830
N° RG 23/06830 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQX Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, c
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