Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06831
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/06831
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1Er JUILLET 2025 (n° / 2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOI4 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06831
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDRD AFFAIRE : MACSF ASSURANCES C/ [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06831
CA Lyon, 2 sept. 2023, RG 23/06831
N° RG 23/06831 N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQY Nom du ressortissant : [J] [R] [F] [R] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SE
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