Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06842
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 23/06842
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er AVRIL 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOJS Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06842
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 23/06842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 23/06842 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDR4 AFFAIRE : [Z] [L] [J] [H] épouse [L] ... C/ Association [15], [14] ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06842
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/06842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 AVRIL 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2023
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