Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06847
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06847
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06847
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/06847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06847 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSL AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [N] [W] [J] [Y] épouse [W] Décision déférée à la cour : jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06847
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/06847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 332 Rôle N° RG 23/06847 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ66 Société AUTOFORUM NORD C/ S.A.S. BP IMMO S.A.S. REEZOCORP Copie exécutoire délivrée le : à : Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles