Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06849
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06849
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca other ca_lyon n° 23/06849
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 23/06849
N° RG 23/06849 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFSA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 août 2023 RG : 23/01659 ch n°1 cab 01 B [N] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06849
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06849 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSX AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S ID FACTO S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06849
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/06849
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/06849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de saisine : 19 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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