Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06855
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/06855
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06855 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKAU [F] [H] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 23/06855
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06855
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06855 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06855
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06855
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06855 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2023 -TJ hors J
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