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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06855

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/06855

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06855 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKAU [F] [H] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482ef193c619cd1f48f2bf
  • ca other ca_paris n° 23/06855

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06855

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06855 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14933cdc6046d47e46031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06855

    TJ 95500, 15 sept. 2025, RG 23/06855

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Septembre 2025 N° RG 23/06855 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLGQ Code NAC : 50G [I] [T] C/ [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f8fb69293f91fcc7cff9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06855

    TJ 94028, 8 août 2025, RG 23/06855

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/06855 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUOQ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68964a6a0279fffe843349a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06855

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 23/06855

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06855 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKT2 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe0ee1aa44555aaa1c0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06855

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06855 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKW N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7067c0f14416cdea7ebc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06855

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06855

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06855 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2023 -TJ hors J

    Lire la décision → Vérifier la source 65b369cc8c0355000835f59e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1