Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06857
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06857
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06857
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 23/06857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 4] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 17 JANVIER 2025 RADIATION N° 2025/ 016 Rôle N° RG 23/06857 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKAF [O] [I] C/ [W] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06857
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2023 -TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06857
CA Versailles, 7 oct. 2023, RG 23/06857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 409 N° RG 23/06857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTW Du 07 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Tiphaine PETIT, Vice-président
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