Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06860
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06860
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06860 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca other ca_aix_provence n° 23/06860
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 23/06860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/06860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKAM [M] [J] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste POLITANO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06860
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/06860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06860 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDT3 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [Y] [I] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 août 2023 par le juge des
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06860
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 23/06860
N° RG 23/06860 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFS4 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE en référé du 03 août 2023 RG : 2023r94 [D] [D] [D] [D] C/ S.A.S. SPEED FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06860
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/06860
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06860 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de la saisine : 06 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2023 Décis
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