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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06867 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06867

    CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/06867

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06867 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKDD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Novembre 2023 Date de la saisine : 06 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 OCTOBRE 2023 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c82532c0d0008222182
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06867

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/06867

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIG Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3f798cdd00008065c92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1