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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06867
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 23/06867
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 23/06867 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBAZ Minute n° AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A. MAAF ASSURANCES L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le : à Av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06867
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 23/06867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 23/06867 N° Portalis DB3R-W-B7H-YURR N° Minute : 25/33 AFFAIRE [Y] [O], Agissant en personne et en qualité de représentante légale des enfants [V] et [H] [Z] à [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06867
TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 23/06867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFD N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. NEXITY STUDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06867
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/06867
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06867 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM5V N° de Minute : BX 24/00345 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [B] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06867
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/06867
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06867 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKDD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Novembre 2023 Date de la saisine : 06 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 OCTOBRE 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06867
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/06867
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 MAI 2024 (n° /2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIG Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06867
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/06867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06867 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NMZ N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06867
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/06867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Serge MAREC Le ...............................
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